C’est probablement une des incitations fiscales les moins connues, et pourtant c’est vraisemblablement une des plus puissantes : aussi incroyable que cela puisse paraître, le dispositif Girardin industriel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure au montant de sa dépense ! Habituellement, les réductions et crédits d’impôt octroyés ne sont qu’un pourcentage du montant investi (par exemple 21% du prix de revient du logement sur 12 ans en loi Pinel, 25% sur 5 ans pour l’investissement au capital de PME, 66% pour un don, etc.). Là, on peut atteindre des pourcentages de 125% ! Comment est-ce possible ?
Girardin industriel : un dispositif légal mais peu connu
Le dispositif Girardin industriel est d’abord parfaitement légal puisqu’il est régit par l’article 199 undecies B du code général des impôts. Cet article de loi décrit les droits et devoir qui s’appliquent aux dépenses fiscales permettant de soutenir l’investissement productif neuf dans les Outremers. Les dépenses sont confiées à des monteurs d’opération locaux, agréés par les préfectures, qui achètent du matériel pour le donner en location à des entreprises locales mais à un tarif plus avantageux grâce au soutien fiscal de l’état. Il y a donc deux gagnants avec ce dispositif : le contribuable qui réalise la dépense, et le bénéficiaire du matériel. La bonne nouvelle pour le contribuable, c’est qu’il va donner moins que son droit à réduction, et ainsi réaliser un substantiel gain financier.
Réduire plus d’impôt que sa dépense fiscale
Les monteurs d’opération Girardin industriel ont tous des taux d’apport différents qui leurs sont propres et qui varient en fonction de la période de l’année. Plus l’apport du contribuable est réalisé tôt dans l’année, plus le taux est avantageux : il peut par exemple être de 75% du montant de l’impôt à réduire en janvier pour finir à 85% en décembre. Par exemple, pour 7500 € dépensés en janvier, je pourrai réduire mes impôt de 10000 €, et au passage réaliser un gain financier de 2500 euros.
Sur le plan pratique, les dépenses fiscales réalisées une année sont déclarées au printemps de l’année suivante, puis la réduction appliquée et payée en septembre de cette année-là. Etant donné que les réductions et crédits d’impôt ne permettent pas de modifier son prélèvement à la source, je vais donc donc bien récupérer l’acompte d’impôt versé l’année de la souscription et matérialiser mon gain financier !
Accessible dès 5000 euros d’impôts
Particulièrement approprié pour les contribuables payant plus de 7500 € d’impôt, le dispositif Girardin industriel peut s’adresser à ceux payant au moins 5000 € d’impôt sur le revenu à l’année, et jusqu’à 52 941 € ! Le gain financier peut donc atteindre de 1000 à 12000 €, de quoi améliorer significativement son pouvoir d’achat 🙂
Chaque cas étant différent, j’ai besoin de comprendre comment son faits vos impôts pour définir le montant à réduire et donc le meilleur t’aux d’apport. Consultez-moi.