Investisseurs en loi Pinel, n’attendez plus pour votre défiscalisation ! Dans 6 mois c’est fini ! La fin du dispositif annoncée pour le 31/12/2024 est illusoire… Profitez MAINTENANT pour pourvoir obtenir votre défiscalisation Pinel, après le printemps 2024 il sera trop tard.
Les taux de réduction d’impôt Pinel pour 2024
Je rappelle que le taux de réduction Pinel va être raboté pour les actes signés en 2024, seul le Pinel+, quasiment introuvable hors QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), conservera des taux de réduction majorés. Sinon, ce sera 9% du prix de revient si engagement de location sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans.
Plus que 6 mois pour investir
Alors, pourquoi une fin dans 6 mois ? Pour une raison simple : vous n’êtes pas assuré de pouvoir acter votre acquisition chez le notaire AVANT le 31/12/2024. En effet, s’il parait jouable de pouvoir encore réserver au delà du 1er avril 2024, et d’obtenir le financement bancaire, il semble peu probable que le promoteur ait suffisamment vendu de logements pour que le notaire puisse rendre les acquéreurs propriétaires. En effet, le notaire doit disposer d’une assurance obligatoire fournie par le promoteur, depuis le 1er janvier 2015 qui couvre le risque de faillite de ce dernier, afin que le chantier puisse être mené à son terme : la Garantie Financière d’Achèvement ou GFA « extrinsèque » (le promoteur ne peut plus s’auto garantir depuis 2015). Cette GFA n’est cependant accordée au promoteur par un assureur QUE si un certain volume de vente a été réalisé ET financé sur le programme (la norme est 75%). A défaut, pas de GFA et donc pas de passage des actes par le notaire.
Le risque de perdre la défiscalisation
Vu le peu de performance fiscale du dispositif Pinel en 2024, vu la difficulté à financer les acquisitions alors que les prix de revient vont rester élevés, il est vraisemblable que les rythmes de commercialisation seront très à la peine, rendant incertain l’obtention des GFA suffisamment tôt dans le temps restant avant la fin de l’année pour être certain d’acter au 31/12/2024 au plus tard. Et donc d’avoir investi sans pouvoir bénéficier du levier fiscal Pinel.
Si vous avez un projet Pinel, c’est MAINTENANT !
Si vous avez un projet, c’est MAINTENANT qu’il faut le faire : profitez des offres des promoteurs, elles sont nombreuses et attractives. Et même si les taux d’emprunt sont élevés, retenez que les intérêts se déduiront fiscalement de vos revenus locatifs, et que vous pourrez racheter votre prêt à un taux plus bas dans l’avenir !
