Des nouveautés importantes sont attendues dès le 1er janvier 2023 concernant le dispositif loi Pinel, appelé Pinel Plus ou Super Pinel. Les taux de réduction d’impôts actuels ne seront maintenus que pour les logements répondant à des critères environnementaux et de confort plus exigeants qu’actuellement. Le dispositif loi Denormandie qui permet d’investir dans l’ancien avec travaux n’est pas affecté par ces changements.

Evolution des taux de réduction d’impôt Pinel

Les taux de réduction d’impôt Pinel vont ainsi évoluer. A compter du 1er janvier 2023, et selon les durées d’engagement de location, ils seront alors de :

  • 10,5% au lieu de 12% sur 6 ans
  • 15% au lieu de 18% sur 9 ans
  • 17,5% au lieu de 21% sur 12 ans

Une nouvelle évolution de ces taux est attendue pour les investissement réalisés à compter du 1er janvier 2024. Selon les durées d’engagement de location, ils seront ainsi de :

  • 9% sur 6 ans
  • 12% sur 9 ans
  • 14% sur 12 ans

Maintient des taux de réduction pour le Pinel Plus ou Super Pinel

Les taux actuellement en vigueur de 12%, 18% et 21% seront cependant maintenus pour les logements répondant à des critères plus exigeants. Nous parlons donc ici des logements Pinel Plus ou Super Pinel. Il s’agit à la fois de critères en matière de performance énergétique. Mais aussi de critères en matière de confort (surface) dudit logement.

Niveau de performance énergétique à respecter

En premier lieu et pour 2023, le logement Pinel devra respecter les exigences de la Règlementation Energétique 2020 (au lieu de la Règlementation Thermique 2012). Puis dès 2024, il faudra en plus respecter la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Caractéristiques d’usage et de confort du logement à respecter

En plus d’une meilleure performance énergétique, le logement devra également disposer d’une surface minimale. Cette surface est fixée à 28 m² pour les studios, 45 m² pour les deux pièces, 62 m² pour les trois pièces, 79 m² pour les 4 pièces et enfin 96 m² pour les 5 pièces. Ils devront de plus disposer d’un espace extérieur privatif et pour les appartements à partir de trois pièces, avoir une double exposition.

Rappel sur le plafonnement de la réduction d’impôt Pinel

La réduction d’impôt apportée par le dispositif Pinel Plus ou Super Pinel restera plafonnée à 5 500 €/m² ou retenue dans la limite de 300 000 euros d’investissement. Il sera toujours possible de réaliser jusqu’à deux investissements Pinel Plus ou Super Pinel la même année, mais dans les limites précitées.

Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Le dispositif Pinel Plus ou Super Pinel rentre dans le plafonnement global des niches fiscale. Ce plafond limite ainsi l’ensemble des réductions et crédit d’impôt imputables à 10 000 €.

Le dispositif Pinel Plus est-il fait pour vous ?

Avant de vous lancer dans un investissement locatif défiscalisant, il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte. Et d’autres possibilités existent pour réduire vos impôts. Je vous invite à me consulter pour étudier votre profil et vos attentes afin de choisir les meilleures formules adaptées à votre situation.