Comment défiscaliser efficacement ? C’est une question qu’on me pose tous les jours. Car suivant les solutions qu’on emploie, les effets fiscaux sont plus ou moins efficaces. Surtout, ils mobilisent des sommes plus ou moins importantes. Ou il faut avoir recours au crédit pour optimiser les effets, alors que sa capacité d’emprunt est parfois limitée. Voyons ensemble ci-après les pistes possibles pour trouver celle qui vous correspondra la mieux.

Défiscaliser en diminuant le revenu imposable

C’est d’évidence la solution la plus simple à appréhender. Si la base imposable diminue, l’impôt diminue d’autant. Attention cependant : le barème progressif de l’impôt peut apporter des « surprises » dans l’efficacité fiscale.

On peut ainsi diminuer son revenu imposable grâce, par exemple, à des déductions. Parmi les solutions communément utilisées, on évoquera le Plan Epargne Retraite (PER). Les cotisations se déduisent du revenu global dans la limite de 10% du revenu ou, au minimum, de 8 fois 10% du plafond de la sécurité social (soit 4 114 € pour 2022). L’efficacité fiscale est donc le montant de la cotisation multiplié par son taux marginal d’imposition, qui va de 0 à 45%. Pour les petites tranches (0 et 11%), l’efficacité de cette solution est donc discutable.

Dans un registre similaire, on peut utiliser un déficit foncier. Il suffit de réaliser d’important travaux dans une logement donné à la location nue. Et de déclarer les revenus fonciers au réel (formulaire 2044). Dans ce cas, les charges d’exploitation, provenant notamment des travaux, peuvent s’imputer sur le revenu global jusqu’à 10 700 € par an. Cependant ici, l’investissement immobilier sera généralement réalisé à crédit, d’où la nécessité de disposer d’une certaine capacité d’emprunt. Pour les plus gros contribuables ou ceux ayant d’importants bénéfices fonciers, le dispositif Monuments Historiques (MH) peut aussi apparaître très judicieux pour les mêmes effets mais à beaucoup plus grande échelle. En MH, les déficits s’imputent sans limite sur le revenu global !

Défiscaliser les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

Comme je l’explique dans un article dédié à la puissance du déficit foncier, on peut réduire les prélèvements sociaux de façon conséquente. Car ces impôts sont aussi pénalisants que l’impôt sur le revenu. La seule contremesure pour les éviter est d’en réduire la source. Réduire ou diminuer le bénéfice foncier, par des travaux notamment, est donc la seule et unique solution à employer ici. Pour 100 € de bénéfice foncier réduit, ce sont 17,2 € d’économisés.

Défiscaliser par des dispositifs produisant des réductions d’impôts

Les dispositifs de défiscalisation, autrement appelés « incitations fiscales », peuvent aussi bien être de nature immobilière que financière. Du côté immobilier, les loi Pinel ou loi Malraux sont assez connues, et produisent des réductions maximales de 6 000 € pour l’une, 30 000 euros pour l’autre. Plus modestement, on peut aussi opter pour la loi Censi-Bouvard mais son efficacité fiscale est bien moindre (3 667 € par an au mieux).

Côté placements, on peut citer l’investissement au capital de PME. Il permet de déduire de l’impôt 25% le montant de sa dépense, retenue dans la limite de 50 000 euros par personne. Par exemple en soutenant des entreprises sociales et solidaires (viager, forêt, etc.). Pour les plus gros contribuables (de 10 000 à 53 000 euros d’impôt), le dispositif Girardin industriel est de loin le plus efficace. Il permet de réduire la totalité de son impôt en mobilisant moins que ce qu’il faut réduire !

Défiscaliser les droits de succession

L’imposition applicable sur les successions peut être très élevée. Plus on s’organise tôt dans sa vie, plus on peut réduire la note. En pratiquant les donations ou en transmettant la nue-propriété de son patrimoine à ses enfants par exemple, il devient possible de minimiser l’actif successoral taxable. En complément, on peut utiliser les abattements prévus en assurance vie. Les versements réalisés sur son contrat avant son 70ème anniversaire sont ainsi hors succession pour les 152 500 premiers euros. Enfin, en investissant dans la forêt, on peut sortir de la succession 75% de sa valeur. A ne pas occulter pour ceux disposant d’un gros patrimoine net.

Quelle solution de défiscalisation privilégiée ?

On le voit ici, tout dépend de la nature de l’impôt et de son montant. Mais aussi de l’argent dont on dispose et de l’efficacité fiscale de la solution employée. Compte tenu de ces paramètres mais aussi de ses objectifs patrimoniaux ou de son âge, seule une étude patrimoniale sérieuse permettra de déterminer le ou les bons dispositifs à utiliser. Aussi, je vous invite à me consulter pour étudier votre cas personnel.